A N N E X E
FORMAT ET PRÉSENTATION D'UNE BROCHURE POUR L'INVESTIGATEUR D'UNE RECHERCHE BIOMÉDICALE PORTANT SUR UN MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN
La présente annexe décrit le format de la brochure pour l'investigateur. La nature et l'étendue des informations mentionnées dépendent du stade de développement du médicament expérimental.
La brochure pour l'investigateur comporte les chapitres suivants, chacun accompagné, le cas échéant, des références aux principaux travaux exploités :
1. Informations générales.
1.1. Page de couverture précisant notamment :
- le nom du promoteur ;
- l'identification de chaque médicament expérimental : nom de code, nom de la substance active (dénomination commune internationale proposée ou approuvée), nom de la spécialité le cas échéant ;
- la date de publication, le numéro de version ainsi qu'une référence au numéro et à la date de la version précédente, le cas échéant.
1.2. Déclaration de confidentialité, le cas échéant.
2. Table des matières.
3. Résumé concis de toutes les informations disponibles et pertinentes.
4. Introduction précisant brièvement :
- la dénomination du ou des médicaments expérimentaux ;
- toutes les substances actives ;
- la classe pharmacologique et la place que devrait occuper le médicament expérimental dans cette classe ;
- la justification des recherches menées sur le médicament expérimental ;
- les indications préventives, thérapeutiques ou diagnostiques attendues.
L'introduction décrit l'approche générale à suivre pour évaluer le médicament expérimental.
5. Propriétés physico-chimiques, biologiques, pharmaceutiques et formulation.
6. Essais non cliniques.
6.1. Introduction :
Les résultats de tous les essais non cliniques pertinents concernant la pharmacologie, la toxicologie et la pharmacocinétique du médicament expérimental sont présentés sous forme de résumés. Ces résumés précisent la méthodologie utilisée, les résultats obtenus et comportent une discussion sur la pertinence des conclusions par rapport aux effets thérapeutiques étudiés et aux éventuels effets indésirables et non voulus chez l'être humain.
6.2. Les informations suivantes doivent être fournies, si elles sont appropriées et disponibles :
Espèces étudiées ;
Nombre et sexe des animaux dans chaque groupe ;
Dose unitaire, telle que milligrammes/kilogramme (mg/kg) ;
Intervalle entre les administrations ;
Voie d'administration ;
Durée de traitement ;
Informations sur la distribution systémique ;
Durée du suivi des animaux après exposition ;
Résultats, comprenant notamment les aspects suivants :
- nature et fréquence des effets pharmacologiques ou toxiques ;
- sévérité ou intensité des effets pharmacologiques ou toxiques ;
- délai d'apparition des effets ;
- réversibilité des effets ;
- durée des effets ;
- dose-effet.
Les données sont présentées, dans la mesure du possible, sous forme de tableaux ou de listes.
6.3. Les sections suivantes présentent les résultats les plus importants des essais non cliniques, notamment l'impact de la dose sur les effets observés, leur pertinence vis-à-vis de l'utilisation chez l'être humain et de tous les aspects à étudier chez l'être humain. Le cas échéant, les résultats de la dose efficace et de la dose non toxique chez une même espèce animale sont comparés (par exemple la marge thérapeutique doit être étudiée). L'extrapolation de ces informations à la posologie prévue pour l'être humain est discutée.
a) Pharmacologie non clinique.
b) Pharmacocinétique chez l'animal.
c) Toxicité :
- toxicité par administration unique ;
- toxicité par administration réitérée ;
- carcinogénicité ;
- tolérance locale, telle qu'irritation et sensibilisation ;
- toxicité de la reproduction et du développement ;
- génotoxicité in vitro et in vivo.
7. Effets chez l'être humain.
7.1. Introduction :
Une discussion approfondie des effets connus du médicament expérimental chez l'être humain est fournie, comprenant notamment les informations sur la pharmacocinétique, la pharmacodynamie, la relation dose-effet, la sécurité, l'efficacité et d'autres propriétés pharmacologiques. Les résultats des recherches biomédicales réalisées sont fournis sous forme de résumés. Des informations sont également fournies concernant toute utilisation éventuelle du médicament expérimental en dehors de recherches biomédicales, telle que les informations recueillies après sa mise sur le marché.
7.2. Pharmacocinétique.
7.3. Sécurité et efficacité :
Les informations relatives à la sécurité, à la pharmacodynamie, à l'efficacité et à la relation dose-effet du médicament expérimental (y compris ses métabolites le cas échéant) obtenus lors d'essais antérieurs chez l'être humain sont présentés sous forme de résumés. La brochure pour l'investigateur décrit les risques possibles et les effets indésirables prévisibles sur la base des données disponibles sur le médicament expérimental et sur les médicaments appartenant à la même classe pharmaco-thérapeutique ou chimique. Elle décrit également les précautions d'emploi ou le suivi particulier à mettre en oeuvre dans le cadre de l'utilisation du médicament dans la recherche.
7.4. Expérience après la mise sur le marché :
La brochure pour l'investigateur indique les pays dans lesquels le médicament expérimental dispose d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une autorisation équivalente. Elle précise également tous les pays dans lesquels une demande d'autorisation de mise sur le marché du médicament expérimental a été refusée ou dans lesquels le médicament a été retiré du marché. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux promoteurs mentionnés au 12° de l'article L. 1123-14 du code de la santé publique.
Toutes les informations pertinentes recueillies dans le cadre de l'utilisation du médicament mis sur le marché et dont le promoteur a connaissance sont résumées.
8. Résumé des données et recommandations pour l'investigateur.