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Article 4 (Décret n° 2005-1426 du 18 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national du littoral)

Article 4 (Décret n° 2005-1426 du 18 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national du littoral)


Le Conseil national du littoral se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de ses réunions.
Il entend les ministres intéressés par les affaires inscrites à son ordre du jour, ou leurs représentants. Il peut, en outre, entendre toute personne dont l'audition est utile à ses travaux.