Article 15 (Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Le point 0.1.5 de la liste de points de contrôle du I de la partie A de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est supprimé.