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Article 6 (Décret n° 2007-600 du 26 avril 2007 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air)

Article 6 (Décret n° 2007-600 du 26 avril 2007 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air)


Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2008.