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Article 1 (Arrêté du 29 janvier 2007 relatif à la désignation des délégués de zone de défense)

Article 1 (Arrêté du 29 janvier 2007 relatif à la désignation des délégués de zone de défense)


Les délégués de zone de défense du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont les directeurs régionaux de l'équipement du chef-lieu de zone de défense.
Dans les départements d'outre-mer, les délégués de zone de défense du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont les directeurs départementaux de l'équipement du siège de la zone de défense.