Article 1 (Décision n° 2005-0834 du 15 décembre 2005 définissant la méthode de valorisation des actifs de la boucle locale cuivre ainsi que la méthode de comptabilisation des coûts applicable au dégroupage total)

La méthode de valorisation des actifs de la boucle locale cuivre est celle définie au IV de la présente décision.