Article 1 (Décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Il est créé, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, une direction générale de la modernisation de l'Etat.