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Article 5 (Arrêté du 22 novembre 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 5 (Arrêté du 22 novembre 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)


Les listes de candidats reçues sont vérifiées dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article D. 232-7 du code de l'éducation susvisé. Elles peuvent être rectifiées dans un délai de cinq jours francs à compter de la notification de la demande de rectification. Elles sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale dans le délai prévu à ce même article. Les listes sont ensuite envoyées soit aux recteurs d'académie, qui les transmettent aux présidents ou aux directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que ceux soumis aux dispositions de l'article L. 717-1 du code de l'éducation susvisé, soit directement aux directeurs des écoles normales supérieures, des grands établissements et des écoles françaises à l'étranger. La reproduction des listes est assurée dans les établissements en un nombre d'exemplaires suffisant pour qu'ils puissent servir de bulletins de vote.
Chaque établissement assure la publicité de ces listes par voie d'affichage ainsi que sur son site internet.