Article 2 (Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés)

Sont électeurs et éligibles, sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent arrêté, tous les personnels de l'Agence nationale des titres sécurisés placés sous l'autorité du directeur de l'agence au 1er août 2007.
La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par les soins du directeur de l'agence, qui reçoit les éventuelles réclamations. Elle est affichée sept jours ouvrables avant la date fixée pour le scrutin.