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Article 1 (Arrêté du 9 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines)

Article 1 (Arrêté du 9 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines)


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines régi par le décret du 27 avril 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :