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Article 2 (Arrêté du 9 février 2006 relatif aux modalités d'organisation de l'examen théorique pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL[A]) ou hélicoptère (PPL[H]))

Article 2 (Arrêté du 9 février 2006 relatif aux modalités d'organisation de l'examen théorique pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL[A]) ou hélicoptère (PPL[H]))


Le bureau des examens de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile assure la réalisation des questions d'examen, la tutelle des épreuves et la standardisation des procédures.
Les directeurs de l'aviation civile, le directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane, le chef du service de l'aviation civile de l'océan Indien et les chefs des services d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française organisent les épreuves dans leur circonscription respective.
A ce titre :
- ils décident de l'ouverture et de la fermeture des centres d'examen et nomment les chefs de centre d'examen ;
- ils assurent la publicité, par tout moyen jugé approprié, du calendrier des examens précisant la date des épreuves et les périodes d'inscription ;
- par l'entremise des chefs de centre d'examen, ils gèrent les inscriptions des candidats et veillent à la disponibilité des locaux et du matériel d'examen nécessaires ;
- ils mettent à la disposition des candidats les sujets d'examen fournis par le bureau des examens ;
- ils assurent la correction des copies, notifient et publient les résultats et réalisent les statistiques.