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Article 8 (Décret n° 2005-1523 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 portant dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture)

Article 8 (Décret n° 2005-1523 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 portant dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture)


L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « à équivalence de grade et » sont supprimés.
2° Au dernier alinéa, les mots : « de grade et » sont supprimés.