Article 1 (Décret n° 2007-1586 du 8 novembre 2007 relatif aux schémas de mise en valeur de la mer et modifiant le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 ainsi que le code de l'urbanisme et le code de l'environnement)

A l'article 1er du décret du 5 décembre 1986 susvisé, les mots : « au regard de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral » sont remplacés par les mots : « au regard de l'aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral ».