Article 1 (Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 relatif aux conditions d'agrément des appareils de classement des carcasses de l'espèce porcine et aux indications portées sur les tickets de pesée)

L'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Les appareils de classement de la teneur en viande maigre des carcasses de l'espèce porcine sont agréés par décision de la Commission des Communautés européennes prise en application de l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil modifié susvisé. »