Article 1 (Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à compétence nationale au service dénommé « impôts service »)

L'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Le directeur chargé du service à compétence nationale dénommé "impôts service est ordonnateur secondaire à vocation nationale du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour les recettes et les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'investissement. »