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Article (Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)

Article (Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)



« Zone B (sérotype 8)


Zone de protection :
- département de l'Aisne ;
- département des Ardennes ;
- département de l'Aube ;
- département du Cher : cantons d'Aix-d'Angillon, de Baugy, de La Guerche-sur-l'Aubois, de Henrichemont, de Léré, de Nérondes, de Sancergues, de Sancerre, de Sancoins, de Vailly-sur-Sauldre ;
- département de la Côte-d'Or ;
- département de l'Essonne ;
- département de l'Eure ;
- département d'Eure-et-Loir : arrondissement de Dreux ;
- département du Loiret : arrondissement de Montargis ;
- département de la Marne ;
- département de la Haute-Marne ;
- département de Meurthe-et-Moselle ;
- département de la Meuse ;
- département de la Moselle ;
- département de la Nièvre ;
- département du Nord ;
- département de l'Oise ;
- département du Pas-de-Calais ;
- département du Bas-Rhin ;
- département du Haut-Rhin ;
- département de la Haute-Saône : arrondissement de Vesoul ;
- département de Saône-et-Loire : arrondissement d'Autun ;
- département de la Seine-Maritime ;
- département de Seine-et-Marne ;
- département de la Somme ;
- département des Hauts-de-Seine ;
- département de la Seine-Saint-Denis ;
- département du Val-de-Marne ;
- département de la ville de Paris ;
- département du Val-d'Oise ;
- département des Vosges ;
- département de l'Yonne ;
- département des Yvelines.
Zone de surveillance :
- département de l'Ain : cantons de Bâgé-le-Châtel, de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, de Pont-de-Vaux, de Pont-de-Veyle, de Saint-Trivier-de-Courtes ;
- département de l'Allier ;
- département du Calvados : arrondissements de Bayeux, de Caen, de Lisieux ;
- département du Cher : arrondissement de Vierzon et cantons de Bourges, de Charenton-du-Cher, de Chârost, de Châteaumeillant, de Châteauneuf-du-Cher, du Châtelet, de Dun-sur-Auron, de Levet, de Lignières, de Saint-Amand-Montron, de Saint-Martin-d'Auxigny, de Saulzais-le-Potier, de Saint-Doulchard ;
- département de la Creuse : cantons d'Ahun, d'Auzances, de Bellegarde-en-Marche, de Bonnat, de Boussac, de Chambon-sur-Voueize, de Châtelus-Malvaleix, de Chénérailles, d'Evaux-les-Bains, de Guéret-Nord et de Jarnages ;
- département du Doubs ;
- département d'Eure-et-Loir : arrondissements de Châteaudun, de Chartres et de Nogent-le-Rotrou ;
- département de l'Indre : arrondissements de Châteauroux, de Châtres et d'Issoudun ;
- département du Jura : arrondissements de Dole et de Lons-le-Saunier ;
- département de Loir-et-Cher : arrondissements de Blois et de Romorantin-Lanthenay et cantons de Droué, de Mondoubleau et de Morée ;
- département de la Loire : arrondissement de Roanne ;
- département du Loiret : arrondissements d'Orléans et de Pithiviers ;
- département de l'Orne : arrondissement de Mortagne-au-Perche et cantons d'Alençon (1er, 2e et 3e canton), d'Argentan-Est, d'Argentan-Ouest, de Carrouges, de Courtomer, d'Ecouché, d'Exmes, de Ferté-Frênel, de Gacé, du Mêle-sur-Sarthe, de Merlerault, de Mortrée, de Putanges-Pont-Ecrepin, de Sées, de Trun, de Vimoutiers ;
- département du Puy-de-Dôme : arrondissement de Riom ;
- département du Rhône : cantons d'Amplepluis, de Beaujeu, de Lamure-sur-Azergues, de Monsols et de Thizy ;
- département de la Haute-Saône : arrondissement de Lure ;
- département de Saône-et-Loire : arrondissements de Chalon-sur-Saône, de Charolles, de Louhans, de Mâcon ;
- département de la Sarthe : arrondissement de Mamers ;
- département du Territoire de Belfort. »