I. - Une liste de tableaux statistiques est disponible auprès de l'INSEE. Chaque tableau est accessible à partir du site internet de l'INSEE et peut être obtenu sur tout ou partie des zones géographiques décrites au ii, au iii et au iv de l'article 3.
II. - L'INSEE peut, à la demande d'un utilisateur, produire, sur les mêmes zones, des tableaux ne figurant pas dans la liste mentionnée au I. La définition des tableaux ainsi produits permet de garantir le respect de la confidentialité des données. Ils doivent être établis en conformité avec les dispositions de l'article 8.