Article 24 (Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés)

Il est inséré au premier alinéa de l'article 43, après les mots : « quantités d'effluents rejetés », les mots : « le cas échéant, volumes de lixiviats réinjectés dans le massif de déchets ».