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Article (Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)

Article (Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)


« Zone B (sérotype 8)


Zone de protection :
- département de l'Aisne ;
- département des Ardennes ;
- département de la Marne ;
- département de Meurthe-et-Moselle ;
- département de la Meuse ;
- département de la Moselle ;
- département du Nord ;
- département de l'Oise ;
- département du Pas-de-Calais ;
- département de la Seine-Maritime ;
- département de la Somme.
Zone de surveillance :
- département de l'Aube : arrondissements de Bar-sur-Aube, de Nogent-sur-Seine et cantons de Arcis-sur-Aube, de Aix-en-Othe, de Bar-sur-Seine, de Bouilly, de La Chapelle-Saint-Luc, de Estissac, de Lusigny-sur-Barse, de Piney, de Ramerupt, de Sainte-Savine, de Troyes (1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e cantons) ;
- département du Calvados : cantons de Blangy-le-Château, de Honfleur, de Lisieux (1er canton), de Pont-l'Evêque, de Trouville-sur-Mer ;
- département de l'Essonne : cantons de Athis-Mons, de Bièvres, de Brunoy, de Chilly-Mazarin, de Corbeil-Essonnes, de Draveil, d'Epinay-sous-Sénart, d'Evry, de Gif-sur-Yvette, de Grigny, de Juvisy-sur-Orge, de Longjumeau, de Massy, de Montgeron, de Morsang-sur-Orge, d'Orsay, de Palaiseau, de Ris-Orangis, de Saint-Germain-lès-Corbeil, de Savigny-sur-Orge, de Vigneux-sur-Seine, de Villebon-sur-Yvette, de Viry-Châtillon, de Yerres ;
- département de l'Eure ;
- département d'Eure-et-Loir : cantons d'Anet, de Dreux-Est, de Dreux-Ouest, de Dreux-Sud et de Nogent-le-Roi ;
- département des Hauts-de-Seine ;
- département de la Haute-Marne : arrondissement de Saint-Dizier et cantons de Andelot-Blancheville, de Bourmont, de Chaumont-Nord, de Chaumont-Sud, de Clefmont, de Juzennecourt, de Saint-Blin, de Vignory ;
- département du Bas-Rhin ;
- département du Haut-Rhin : arrondissements de Colmar et de Ribeauvillé ;
- département de Seine-et-Marne : arrondissements de Meaux, de Melun, de Torcy, de Provins et cantons de Fontainebleau, de Lorrez-le-Bocage-Préaux, de Moret-sur-Loing ;
- département de la Seine-Saint-Denis ;
- département du Val-de-Marne ;
- département du Val-d'Oise ;
- département de la ville de Paris ;
- département des Vosges ;
- département de l'Yonne : cantons de Cerisiers, de Pont-sur-Yonne, de Sens, de Sens - Nord-Est, de Sens-Ouest, de Sens - Sud-Est, de Sergines, de Villeuneuve-l'Archevêque ;
- département des Yvelines : arrondissements de Saint-Germain-en-Laye, de Mantes-la-Jolie, de Versailles, et cantons de Chevreuse, de Maurepas, de Montfort-l'Amaury, de Rambouillet. »