Article 1 (Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social »)

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.