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Article Annexe (Décision n° 2007-0191 du 8 mars 2007 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2005)

Article Annexe (Décision n° 2007-0191 du 8 mars 2007 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2005)


A N N E X E I
À LA DÉCISION N° 2007-0191
Contributions définitives au fonds de service universel
de l'année 2005





A N N E X E I I
À LA DÉCISION N° 2007-0191
Détail des contributions définitives au fonds de service universel de l'année 2005
du groupe France Télécom