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Article 3 (Arrêté du 12 décembre 2006 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles)

Article 3 (Arrêté du 12 décembre 2006 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 6 janvier 2007.