Article 2 (Décret n° 2005-604 du 24 mai 2005 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980)

A l'article 6 du titre « Explosifs » du règlement général des industries extractives :
1. Le paragraphe 2.10 est supprimé.
2. Le paragraphe 3 est ainsi modifié : les mots « après avoir pris l'avis de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives » sont supprimés.