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Article 1 (Décret n° 2006-1795 du 23 décembre 2006 portant création d'un comptable spécialisé du domaine)

Article 1 (Décret n° 2006-1795 du 23 décembre 2006 portant création d'un comptable spécialisé du domaine)


Il est créé, à compter du 1er janvier 2007, un comptable spécialisé du domaine.
Ce poste comptable est érigé en recette des finances.
Le comptable, placé sous l'autorité du directeur général de la comptabilité publique, a la qualité de comptable public principal. Il met en oeuvre le contrôle interne au sein du poste qu'il dirige.