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Article 5 (Arrêté du 28 février 2007 pris pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5 et R. 60 du code électoral)

Article 5 (Arrêté du 28 février 2007 pris pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5 et R. 60 du code électoral)


Les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne autres que les Français de justifier de leur identité, en application de l'article R. 5 du code électoral, sont les suivants :
1° Carte nationale d'identité ou passeport, en cours de validité, délivrés par l'administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Titre de séjour en cours de validité.