Article 5 (Décision n° 2006-0140 du 31 janvier 2006 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public)
La décision n° 98-958 du 24 novembre 1998 susvisée est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente autorisation.