Article 2 (Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées)

Au septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, les mots : « études et prospectives » sont remplacés par les mots : « études et pilotage ».