Article L. 3332-1 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.