Article 3 (Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur)

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.