Articles

Article 3 (Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Article 3 (Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)


L'article 4 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La sous-direction de la planification et de la gestion est chargée :
- d'élaborer le plan d'action en fonction des objectifs fixés par le comité directeur ;
- de planifier l'emploi des ressources financières allouées à la SIMMAD pour satisfaire les besoins du maintien en condition opérationnelle. Elle prépare le plan d'emploi des autorisations de programme et des crédits de paiement et le fait approuver par la délégation générale pour l'armement, les états-majors d'armée et la direction générale de la gendarmerie nationale pour les matériels de leur ressort et par les autorités compétentes pour les matériels ne relevant pas du ministère de la défense ;
- de gérer les crédits alloués à la SIMMAD. Elle assure l'exécution et la conduite du plan d'emploi des autorisations de programme et des crédits de paiement. Elle en rend compte à la délégation générale pour l'armement, aux états-majors d'armée et à la direction générale de la gendarmerie nationale pour les matériels de leur ressort, ainsi qu'aux services financiers du ministère de la défense ;
- d'assurer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information spécifiques à la SIMMAD. Elle prépare le schéma directeur des systèmes d'information correspondants et fait procéder à l'acquisition, à l'installation, à l'exploitation, à l'administration et au soutien des matériels et logiciels, en cohérence avec les systèmes d'information de la délégation générale pour l'armement, des armées et de la direction générale de la gendarmerie nationale. Elle participe aux études relatives aux systèmes d'information logistique des armées en concertation avec la structure de coordination logistique du ministère de la défense. De même, elle participe aux études relatives aux systèmes d'information mis en oeuvre dans les programmes développés en coopération internationale. »