Article 6 (Arrêté du 30 août 2007 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration)

La directrice des musées de France au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.