Article L. 3142-81 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Le salarié a droit, dans les conditions prévues à la présente sous-section, à un congé sabbatique, d'une durée minimale de six mois et d'une durée maximale de onze mois, pendant lequel son contrat de travail est suspendu.