Article 2 (Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 7 août 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen »)

L'annexe IV de l'arrêté du 7 août 2003 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.