Article 4 (Décret n° 2006-898 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)

A l'avant-dernier alinéa de l'article 30 du décret du 28 décembre 2001 susvisé, les mots : « , ainsi que sur leur participation éventuelle à des gardes de direction » sont supprimés.