Article 4 (Décret n° 2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d'équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984)

Au 9° de l'article 9 du décret du 2 mai 2002 susvisé, le terme : « homologation » est remplacé par le terme : « classement ».