Les personnes n'appartenant pas à l'administration centrale du ministère de la défense mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté reçoivent délégation de pouvoir du ministre de la défense en matière de marchés publics et d'accords-cadres relevant de leur domaine de compétence.
Cette délégation s'applique également aux contrats passés en vertu de l'article 3 du code des marchés publics.
Les agents chargés de la suppléance ou de l'intérim de ces personnes disposent de la même délégation dans les mêmes conditions.