L'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée de la façon suivante :
I. - Il est inséré au 2°, après les termes : « ARG = arrière gauche », le codage des localisations suivantes :
« SUPG = supérieur gauche ;
SUPD = supérieur droit ;
INFG = inférieur gauche ;
INFD = inférieur droit ; »
II. - Le I « Liste des points de contrôle » de la partie A est remplacé par le contenu de l'annexe I du présent arrêté.
III. - Le I « Liste des défauts constatables, relatifs à chaque point de contrôle » de la partie B est remplacé par le contenu de l'annexe II du présent arrêté.
IV. - Les termes suivants de l'appendice 2 « 0.4.1.1.1. Non-concordance avec la carte grise (ou avec les autres documents prévus à l'article 9) » sont remplacés par : « 0.4.1.1.1. Non-concordance avec le(s) document(s) d'identification ».
V. - Les termes suivants de l'appendice 2 « 0.4.1.1.2. Absence ou non-concordance avec la carte grise (ou avec les autres documents prévus à l'article 9) de l'attestation de mise à niveau ou de conformité d'un véhicule GPL » sont remplacés par : « 0.4.1.1.2. Absence ou non-concordance avec le document d'identification, de l'attestation de mise à niveau ou de conformité d'un véhicule GPL ».
VI. - A la fin de l'appendice 2, il est ajouté les dispositions suivantes :