Article 1 (Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports)
Le 3° du A de l'annexe à l'arrêté du 16 novembre 2001 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale et délégué à l'emploi et aux formations :