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Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au contrôle des pilotes et passagers d'aéronefs évoluant à l'intérieur de la zone interdite de survol SOP3)

Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au contrôle des pilotes et passagers d'aéronefs évoluant à l'intérieur de la zone interdite de survol SOP3)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, nationalité, numéro de passeport ou de carte d'identité, lieu de délivrance) ;
- à la vie professionnelle (profession, société ou employeur) ;
- au survol (catégorie [pilote ou passager], club d'appartenance du pilote, date de demande d'autorisation de vol, numéro et date de l'autorisation de vol, dates et heures de vol autorisées).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à cinq ans maximum.