Article 2 (Décret n° 2007-286 du 2 mars 2007 modifiant le décret n° 2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre)

I. - Le II-A de l'annexe du décret du 19 août 2004 susvisé est complété par le troisième alinéa suivant :
« - installations situées sur le même site que les installations ci-dessus et s'insérant dans le cycle de fabrication de la fonte ou de l'acier, notamment les trains de laminoirs, les fours de réchauffage, fours de recuits et équipements de décapage. »
II. - Au deuxième alinéa du II-B de l'annexe du décret du 19 août 2004 susvisé, après les mots : « production de fibres de verre », sont insérés les mots : « et de laine de verre ».