Article 1 (Décret n° 2007-1302 du 31 août 2007 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 50 000 en autorisations d'engagement et de 33 330 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.