Article 6 (Décision n° 2005-665 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Bretagne)

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Bretagne et sera publiée au Journal officiel de la République française.