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Article 88 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))

Article 88 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))


Le code rural est ainsi modifié :
1° Dans l'article L. 123-27, les mots : « des équipements communaux » sont remplacés par les mots : « de projets communaux ou intercommunaux d'équipement, d'aménagement, de protection et de gestion de l'environnement et des paysages ou de prévention des risques naturels » ;
2° Dans l'article L. 123-28, le mot : « équipements » est remplacé par le mot : « projets » ;
3° Dans le premier alinéa et dans la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 123-29, les mots : « aménagements et équipements » sont remplacés par les mots : « projets communaux et intercommunaux ».