Article 82 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))

Le troisième alinéa (1°) de l'article L. 121-3 du code rural est ainsi rédigé :
« 1° Le maire et un conseiller municipal, ainsi que deux conseillers municipaux suppléants désignés par le conseil municipal ; ».