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Article 2 (Arrêté du 29 mars 2007 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours)

Article 2 (Arrêté du 29 mars 2007 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours)


Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, les services déconcentrés de la direction générale de la gendarmerie nationale, habilités en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.