Article 6 (Décret n° 2006-1115 du 5 septembre 2006 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales)

Le code de la sécurité sociale (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa de l'article R. 133-18, les mots : « ou postal » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 256-9, les mots : « et, en tant que de besoin, au service des chèques postaux » sont supprimés ;
3° Au deuxième alinéa de l'article R. 434-34, le mot : « , postal » est supprimé ;
4° A l'article R. 613-41, les mots : « , postal » et « ou postal, » sont supprimés.