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Article Annexe (Décision n° 2006-798 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2006-532 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Axe Sud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Axe Sud)

Article Annexe (Décision n° 2006-798 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2006-532 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Axe Sud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Axe Sud)


« A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse




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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Axe Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis