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Article 11 (Arrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales)

Article 11 (Arrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales)


L'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt et l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des exploitations de la politique sociale et de l'emploi sont abrogés.