Article (Arrêté du 20 juillet 1999 autorisant la société TELIA France SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)
Article (Arrêté du 20 juillet 1999 autorisant la société TELIA France SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)