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Article (Arrêté du 5 août 1999 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles)

Article (Arrêté du 5 août 1999 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles)

Art. 5. - Le point 6.1 du paragraphe VI du cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 août 1982 susvisé est complété par : « ou blanche ».